Création d'entreprise
Quels documents sont préparés pour créer une société avec Incorporation.ma ?
Découvrez tous les documents et formalités pris en charge par Incorporation.ma pour créer votre entreprise au Maroc : statuts, RC, ICE, IF, CNSS, annonces légales.
Quels documents sont préparés pour créer une société avec Incorporation.ma ?
Créer une société au Maroc implique plusieurs documents et formalités : choix de la dénomination, rédaction des statuts, immatriculation au Registre du Commerce, obtention de l’ICE et de l’identifiant fiscal, publication légale, affiliation à la CNSS, etc.
Avec Incorporation.ma, ces principales formalités sont prises en charge dans le cadre du parcours de création. Le pack Starter à 3 990 MAD TTC comprend notamment les statuts sur mesure, le certificat négatif, le RC, l’ICE, l’IF, la taxe professionnelle, l’enregistrement, l’affiliation CNSS, les publications légales et l’accompagnement d’un juriste.
Les packs PRO et BUSINESS ajoutent notamment la domiciliation et une période de comptabilité. Le pack BUSINESS comprend également plusieurs services destinés au démarrage de l'entreprise.
Quels documents sont préparés par Incorporation.ma ?
Le dossier de création comprend plusieurs documents et formalités administratives. Voici les principaux éléments pris en charge dans le pack Starter :
| Document ou formalité | Inclus dans Starter | À quoi ça sert |
|---|---|---|
| Certificat négatif | ✅ Oui | Réserver la dénomination sociale de l’entreprise |
| Statuts sur mesure | ✅ Oui | Définir les règles de fonctionnement de la société |
| Enregistrement | ✅ Oui | Accomplir la formalité d’enregistrement des actes constitutifs |
| Registre du Commerce (RC) | ✅ Oui | Immatriculer officiellement la société |
| ICE | ✅ Oui | Identifier l’entreprise auprès des administrations et partenaires |
| Identifiant fiscal (IF) | ✅ Oui | Identifier la société auprès de l’administration fiscale |
| Taxe professionnelle | ✅ Oui | Accomplir la formalité liée à la taxe professionnelle |
| Affiliation CNSS | ✅ Oui | Réaliser la formalité d’affiliation de la société |
| Publication JAL | ✅ Oui | Publier l’annonce légale de constitution |
| Bulletin Officiel | ✅ Oui | Compléter les formalités de publicité légale |
| Signature électronique | ✅ Oui | Signer les documents dans le cadre du processus proposé |
| Juriste dédié | ✅ Oui | Accompagner le client dans la préparation du dossier |
Le service prend également en charge le dépôt et le suivi du dossier. Incorporation.ma annonce un délai indicatif de 5 à 10 jours ouvrables après réception des pièces nécessaires.
1. Le certificat négatif
Le certificat négatif est l'une des premières formalités de la création d'une société.
Il permet de vérifier la disponibilité de la dénomination sociale choisie et de réserver cette dénomination pour la future entreprise.
Lors de la préparation du dossier, il est donc recommandé de prévoir plusieurs propositions de noms afin de disposer d'alternatives si le premier choix n'est pas disponible.
Avec Incorporation.ma, cette formalité est incluse dans le pack Starter.
2. Les statuts de la société
Les statuts constituent l'un des documents les plus importants du dossier de création. Ils définissent notamment :
- la dénomination de la société ;
- sa forme juridique ;
- son objet social ;
- l'adresse du siège social ;
- la durée de la société ;
- le montant du capital social ;
- la répartition du capital entre les associés ;
- l'identité du ou des dirigeants ;
- les pouvoirs du gérant ;
- les règles de prise de décision ;
- les conditions applicables à la cession des parts sociales.
Incorporation.ma indique inclure des statuts sur mesure ainsi que l'intervention d'un juriste dédié dans ses packs de création.
Avant de valider les statuts, il est important de vérifier attentivement l'activité déclarée, la répartition du capital et les pouvoirs accordés au dirigeant.
Pour une structure simple, les statuts peuvent couvrir les besoins courants. En revanche, lorsqu'un projet implique des mécanismes juridiques complexes entre associés, une activité réglementée ou des opérations particulières, un conseil juridique spécialisé peut être pertinent.
3. Le Registre du Commerce (RC)
Le Registre du Commerce, ou RC, matérialise l'immatriculation commerciale de la société.
Une fois la procédure terminée, le RC fait partie des principaux documents permettant de justifier l'existence juridique et l'immatriculation de l'entreprise.
Incorporation.ma prend en charge cette formalité dans le cadre de ses packs de création.
4. L'ICE
L'Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) est un identifiant attribué à l'entreprise et utilisé dans ses échanges avec les administrations et différents interlocuteurs.
Il fait partie des informations essentielles du dossier de création et est pris en charge dans le parcours proposé par Incorporation.ma.
5. L'identifiant fiscal et la taxe professionnelle
La création d'une société implique également des formalités auprès de l'administration fiscale. Le parcours Incorporation.ma comprend notamment :
- l'identifiant fiscal (IF) ;
- la taxe professionnelle ;
- l'enregistrement des actes concernés.
Ces éléments permettent à l'entreprise d'être correctement identifiée dans le cadre de ses obligations administratives et fiscales.
6. L'affiliation à la CNSS
L'affiliation à la CNSS fait également partie des formalités prises en charge dans le Starter.
Cette formalité est particulièrement importante pour les entreprises qui emploient des salariés.
La prise en charge de l'affiliation ne signifie toutefois pas que toutes les obligations sociales futures sont automatiquement incluses dans le prix de création. Les services de gestion sociale et de paie doivent être vérifiés séparément selon l'offre choisie.
7. Les publications légales
La création d'une société implique également des formalités de publicité légale. Les packs Incorporation.ma mentionnent notamment :
- la publication dans un journal d'annonces légales (JAL) ;
- la publication au Bulletin Officiel.
Ces publications permettent d'accomplir les formalités de publicité liées à la constitution de la société.
Quels documents sont inclus selon le pack ?
Incorporation.ma propose trois niveaux de service : Starter, PRO et BUSINESS. Voici les principales différences :
| Service | Starter | PRO | BUSINESS |
|---|---|---|---|
| Certificat négatif | ✅ | ✅ | ✅ |
| Statuts sur mesure | ✅ | ✅ | ✅ |
| RC, ICE et IF | ✅ | ✅ | ✅ |
| Taxe professionnelle | ✅ | ✅ | ✅ |
| Enregistrement | ✅ | ✅ | ✅ |
| Affiliation CNSS | ✅ | ✅ | ✅ |
| Publication JAL + BO | ✅ | ✅ | ✅ |
| Signature électronique | ✅ | ✅ | ✅ |
| Juriste dédié | ✅ | ✅ | ✅ |
| Domiciliation | — | 1 an | 2 ans |
| Comptabilité | — | 3 mois | 6 mois |
| Cachet de société | — | — | ✅ |
| Cartes de visite | — | — | 300 |
| Dépôt de marque | — | — | ✅ |
Pack Starter — 3 990 MAD TTC
Le Starter constitue la formule de base pour créer la société. Il comprend les principales formalités de constitution :
- certificat négatif ; statuts sur mesure ; enregistrement ; RC ; ICE ; IF ; taxe professionnelle ; affiliation CNSS ; publication JAL + Bulletin Officiel ; signature électronique ; accompagnement par un juriste.
Pack PRO — 5 490 MAD TTC
Le PRO reprend les éléments du Starter et ajoute :
- 1 an de domiciliation ;
- 3 mois de comptabilité.
Cette formule peut être intéressante pour un entrepreneur qui souhaite démarrer avec une adresse de domiciliation et un premier accompagnement comptable.
Pack BUSINESS — 8 990 MAD TTC
Le BUSINESS ajoute aux services du PRO :
- 2 ans de domiciliation ;
- 6 mois de comptabilité ;
- cachet de société ;
- 300 cartes de visite ;
- dépôt de marque.
Cette formule vise davantage les entrepreneurs qui souhaitent regrouper la création et plusieurs services de démarrage dans un même pack.
Quels documents vais-je recevoir à la fin de la création ?
Les principaux documents et éléments obtenus au terme du processus comprennent notamment :
Les statuts
Les statuts constituent le document fondateur de la société. Ils précisent notamment sa forme juridique, son activité, son siège, son capital et ses règles de fonctionnement.
Le Registre du Commerce
Le RC confirme l'immatriculation commerciale de la société.
L'ICE
L'Identifiant Commun de l'Entreprise permet d'identifier l'entreprise dans ses relations administratives et commerciales.
L'identifiant fiscal
L'IF correspond à l'identification fiscale de la société.
Les éléments liés aux publications légales
Le dossier comprend également les formalités de publication au JAL et au Bulletin Officiel prévues dans le pack.
Selon la formule choisie, d'autres éléments peuvent être ajoutés, notamment une attestation ou des documents liés à la domiciliation, des prestations comptables, un cachet ou encore le dépôt d'une marque.
Quels documents dois-je fournir pour créer ma société ?
La préparation du dossier nécessite naturellement des informations et justificatifs de la part du fondateur. Le parcours commence notamment par le choix de la forme juridique, de la ville et la transmission des informations relatives aux associés.
Selon votre situation, il faut généralement prévoir :
- une pièce d'identité pour chaque associé et dirigeant ;
- les informations personnelles et coordonnées des associés ;
- l'identité du futur gérant ;
- plusieurs propositions de dénomination sociale ;
- une description précise de l'activité ;
- la répartition envisagée du capital ;
- les informations relatives au siège social ;
- les documents concernant la domiciliation ou le local, lorsque cela est nécessaire.
La liste exacte peut varier selon la forme juridique, l'activité, la situation des associés et leur pays de résidence.
Certains projets peuvent nécessiter des justificatifs supplémentaires, notamment lorsqu'un associé est une personne morale, qu'un associé réside à l'étranger ou que l'activité est soumise à des conditions particulières.
Et si je n'ai pas encore de siège social ?
Vous n'avez pas nécessairement besoin de disposer de votre propre bureau pour commencer la procédure. Avec les formules Incorporation.ma :
- le pack PRO comprend 1 an de domiciliation ;
- le pack BUSINESS comprend 2 ans de domiciliation.
La domiciliation permet à l'entreprise de disposer d'une adresse de siège social dans le cadre prévu par le contrat de domiciliation.
Si vous possédez déjà un local adapté à votre activité, les modalités peuvent être différentes.
La comptabilité est-elle incluse ?
La comptabilité n'est pas incluse dans le Starter. Elle est incluse pendant :
- 3 mois dans le pack PRO ;
- 6 mois dans le pack BUSINESS.
Cette période permet de bénéficier d'un accompagnement comptable au démarrage.
Il est toutefois important de distinguer cette période incluse d'un service comptable permanent. Avant de souscrire, vérifiez notamment :
- les prestations comptables couvertes ;
- les déclarations incluses ;
- le volume de pièces pris en charge ;
- la gestion éventuelle de la paie ;
- les services fiscaux inclus ;
- le tarif applicable après la période incluse.
Le dépôt de marque est-il inclus ?
Le dépôt de marque est indiqué dans le pack BUSINESS.
Il faut cependant distinguer deux notions :
- Le certificat négatif concerne la disponibilité de la dénomination sociale de votre société.
- Le dépôt de marque vise quant à lui la protection d'un signe utilisé pour identifier des produits ou services.
Avant de choisir cette prestation, il est utile de vérifier ce qui est précisément compris dans le dépôt, notamment :
- les classes de produits ou services ;
- les frais officiels ;
- la recherche d'antériorité ;
- le territoire couvert ;
- la gestion éventuelle d'une objection ou d'une opposition.
Comment se déroule la création avec Incorporation.ma ?
Le parcours est conçu pour être réalisé à distance.
1. Remplissez votre dossier
Vous indiquez notamment la forme juridique souhaitée, la ville, les informations relatives aux associés et les informations nécessaires à la préparation du dossier.
2. Démarrez votre dossier
Un acompte de 499 DH est demandé au démarrage. Cet acompte est déduit du prix final du pack choisi.
3. Le dossier est préparé et suivi
Une fois les informations et documents reçus, Incorporation.ma prépare et suit les différentes formalités de création. Le délai annoncé est de 5 à 10 jours ouvrables, sous réserve du traitement des différentes administrations.
4. Recevez vos documents
À l'issue du processus, les principaux documents de la société sont remis selon les modalités prévues par le service.
Combien coûte la création d'une société avec Incorporation.ma ?
Les trois principales formules affichées sont :
| Pack | Prix TTC | Principales inclusions |
|---|---|---|
| Starter | 3 990 MAD | Création de société + formalités principales |
| PRO | 5 490 MAD | Starter + domiciliation 1 an + comptabilité 3 mois |
| BUSINESS | 8 990 MAD | PRO + domiciliation 2 ans + comptabilité 6 mois + services supplémentaires |
Vous pouvez également commencer votre dossier avec un acompte de 499 DH, qui est déduit du prix du pack choisi.
Voir les packs et tarifs Incorporation.ma
Que faut-il vérifier avant de lancer son dossier ?
Même avec un service de création accompagné, il est important de vérifier les informations essentielles avant validation.
Vérifiez votre forme juridique
Une SARL, une SARL AU et une autre forme de société ne répondent pas nécessairement aux mêmes besoins.
Vérifiez l'activité déclarée
L'objet social doit correspondre à l'activité que vous envisagez réellement d'exercer.
Vérifiez la répartition du capital
Assurez-vous que les parts attribuées à chaque associé correspondent bien à votre accord.
Vérifiez le siège social
Si vous utilisez une domiciliation, vérifiez sa durée et les services compris dans votre formule.
Vérifiez les services comptables
Demandez ce qui est couvert pendant la période de comptabilité incluse et quelles seront les conditions après cette période.
Vérifiez les documents nécessaires
La liste des justificatifs peut varier selon votre situation personnelle, votre activité et la composition de la société.
Questions fréquentes
Quels documents sont préparés dans le pack Starter ?
Le Starter comprend notamment le certificat négatif, les statuts sur mesure, l'enregistrement, le RC, l'ICE, l'IF, la taxe professionnelle, l'affiliation CNSS, les publications JAL et Bulletin Officiel, ainsi que la signature électronique et l'accompagnement d'un juriste.
Les statuts sont-ils inclus ?
Oui. Les statuts sur mesure sont inclus dans les trois formules : Starter, PRO et BUSINESS.
Le RC est-il inclus ?
Oui. L'immatriculation au Registre du Commerce fait partie des formalités incluses dans les packs de création.
Dois-je avoir un local pour créer ma société ?
Pas nécessairement. Les packs PRO et BUSINESS comprennent respectivement 1 an et 2 ans de domiciliation.
La comptabilité est-elle incluse dans tous les packs ?
Non. Elle n'est pas incluse dans le Starter. Le PRO comprend 3 mois de comptabilité et le BUSINESS 6 mois.
Combien de temps faut-il pour créer la société ?
Incorporation.ma annonce un délai de 5 à 10 jours ouvrables après réception des pièces nécessaires. Le délai peut dépendre de la complétude du dossier et du traitement des formalités administratives.
Besoin de savoir exactement quels documents préparer ?
La liste des pièces dépend de votre forme juridique, activité, ville et situation des associés. Le plus simple est de commencer votre dossier et de recevoir la checklist correspondant à votre situation.